Facture cours de musique : modèle et mentions obligatoires 2026
Mis à jour le 11 mars 2026 · Temps de lecture : 8 min
Vous donnez des cours de musique en auto-entrepreneur ? Chaque prestation doit faire l’objet d’une facture conforme. Ce guide vous donne les mentions obligatoires, un modèle concret, et les bonnes pratiques pour gérer la facturation au quotidien — y compris les paiements en CESU.
Êtes-vous obligé de facturer ?
Oui. Tout auto-entrepreneur doit émettre une facture pour chaque prestation de services, y compris auprès de particuliers. Même si votre élève ne la demande pas, la facture est obligatoire.
C’est aussi la pièce justificative qui alimente votre livre des recettes et permet à vos élèves de justifier leurs dépenses pour le crédit d’impôt de 50 %.
Les mentions obligatoires
Voici la liste complète des mentions que votre facture doit comporter :
| Mention | Détail |
|---|---|
| Identité du professeur | Nom, prénom, adresse professionnelle |
| Mention « EI » | Entrepreneur individuel (obligatoire depuis 2022) |
| Numéro SIREN | 9 chiffres (ou SIRET 14 chiffres) |
| Numéro de facture | Séquence chronologique unique (ex. : F-2026-001) |
| Date d'émission | Date à laquelle la facture est créée |
| Identité du client | Nom (et adresse pour une prestation > 25 €) |
| Désignation | Nature, durée, nombre de cours (ex. : « 4 cours de piano d'1h ») |
| Prix unitaire HT | Tarif par cours ou par heure |
| Montant total | Somme due |
| Mention TVA | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
| Conditions de règlement | Délai de paiement, moyens acceptés |
| Numéro SAP (si applicable) | Numéro de déclaration SAP NOVA |
Modèle de facture type
Voici un exemple concret de facture pour un mois de cours de piano :
Marie Dupont EI
12 rue de la Musique
75011 Paris
SIREN : 123 456 789
SAP : SAP123456789
Facture F-2026-003
Date : 31 janvier 2026
Client :
Famille Martin
45 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
| Prestation | Qté | Prix unit. | Total |
|---|---|---|---|
| Cours de piano à domicile (1h) | 4 | 35,00 € | 140,00 € |
Total : 140,00 €
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Règlement par virement sous 15 jours — IBAN : FR76 XXXX XXXX XXXX
Organisme de services à la personne déclaré — Cours à domicile éligibles au crédit d’impôt de 50 %
Numérotation des factures
La numérotation doit être chronologique et sans rupture. Vous choisissez le format librement, mais une fois adopté, gardez-le. Exemples courants :
- F-2026-001, F-2026-002, F-2026-003… (remise à zéro chaque année)
- 2026-01-001, 2026-01-002… (année-mois-séquence)
- F001, F002, F003… (séquence unique sans remise à zéro)
Facture mensuelle ou par cours ?
Les deux sont légalement valables. Voici les avantages de chaque approche :
| Facture mensuelle | Facture par cours | |
|---|---|---|
| Volume | 1 facture/mois/élève | 4-5 factures/mois/élève |
| Clarté | Récapitulatif clair pour la famille | Détail précis par séance |
| Recommandé si | Cours réguliers (1x/semaine) | Cours ponctuels ou irréguliers |
Facturer un paiement en CESU
Si votre élève vous paie en CESU préfinancé (titres de paiement), la facturation est identique à un paiement classique. Seul le mode de règlement change :
- Mêmes mentions obligatoires
- Mode de règlement indiqué : « CESU préfinancé »
- L’encaissement se fait via le CRCESU (délai de remboursement : environ 20 jours)
- Le montant entre dans votre CA auto-entrepreneur normalement
Numéro SAP et crédit d'impôt
Si vous êtes déclaré organisme de services à la personne (SAP), vos factures jouent un rôle clé pour le crédit d’impôt de vos élèves. Ajoutez sur chaque facture :
- Votre numéro de déclaration SAP
- La mention : « Organisme de services à la personne déclaré — Cours à domicile éligibles au crédit d’impôt de 50 % »
Ces factures servent de base à l’attestation fiscale annuelle que vous devez fournir avant le 31 mars N+1.
Durée de conservation
Les factures doivent être conservées pendant 10 ans (article L123-22 du Code de commerce). Cette obligation vaut pour les originaux ou les copies numériques (PDF).
- Format papier : classeur chronologique par année
- Format numérique : PDF stocké dans un dossier organisé (ou généré automatiquement par Solfeo)
Sanctions en cas de non-conformité
Les sanctions pour défaut de facturation sont sévères :
- Amende de 75 000 € pour une personne physique (150 000 € en cas de récidive) en cas de non-émission de facture
- 15 € par mention manquante ou inexacte, dans la limite de 25 % du montant de la facture
En pratique, un contrôle fiscal d’un auto-entrepreneur avec un petit CA de cours de musique reste rare. Mais la conformité est simple à respecter et vous protège.
Et la facturation électronique ?
La réforme de la facturation électronique entre en vigueur en septembre 2026. Mais la plupart des professeurs de musique indépendants ne sont pas concernés par l’obligation d’émettre des factures au format électronique, grâce à l’exonération de TVA de l’article 261, 4-4°-b du CGI.
Vos obligations de facturation classique (celles décrites dans ce guide) restent inchangées. Pour tout comprendre :
Facturation électronique 2026 : êtes-vous concerné en tant que prof de musique ? →
Questions fréquentes
Un professeur de musique auto-entrepreneur doit-il obligatoirement faire des factures ?
Oui, pour chaque prestation, y compris auprès de particuliers. C’est obligatoire depuis 2022. La facture alimente votre livre des recettes et justifie le crédit d’impôt de vos élèves.
Quelles mentions obligatoires sur une facture de cours de musique ?
Nom + « EI », adresse, SIREN, numéro de facture chronologique, date, nom et adresse du client, désignation des cours (nature, durée, quantité), prix unitaire et total, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », conditions de règlement, et numéro SAP si déclaré.
Faut-il une facture par cours ou une facture mensuelle ?
Les deux sont légaux. Pour des cours réguliers, la facturation mensuelle est recommandée : moins de paperasse, plus lisible pour la famille.
Comment facturer un élève qui paie en CESU préfinancé ?
Même facture que d’habitude, avec le mode de règlement « CESU préfinancé ». Vous encaissez les titres via le CRCESU. En CESU déclaratif (salarié), pas de facture — c’est la famille qui déclare.
Combien de temps conserver les factures ?
10 ans (article L123-22 du Code de commerce). Format papier ou numérique (PDF).
Sources officielles
Facturez vos cours de musique en quelques clics
Solfeo génère automatiquement vos factures mensuelles avec toutes les mentions obligatoires, le suivi CESU, et les attestations fiscales.
Essayer Solfeo gratuitement30 jours gratuits · Sans carte bancaire