Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Le site solfeo.fr est un logiciel de gestion de cours de musique en ligne (SaaS) destiné aux professeurs de musique indépendants. Il permet notamment la gestion des élèves, le suivi pédagogique, la planification des cours et la facturation.

Le Service est édité et exploité par :

• Responsable : Nicolas Ritouet
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur, immatriculation en cours)
• SIRET : en cours d’obtention
• TVA : non applicable, article 293 B du CGI
• Email : bonjour@solfeo.fr

L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Toute utilisation du Service vaut acceptation sans réserve.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Le Service est accessible depuis tout navigateur web connecté à Internet. L’éditeur s’engage à maintenir un niveau de disponibilité raisonnable mais ne garantit pas la disponibilité continue du Service.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour des opérations de maintenance, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible avec un préavis raisonnable.

L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Offre gratuite

Une version gratuite est disponible, limitée à 10 élèves, sans engagement de durée.

Abonnement payant

Au-delà de la limite de l’offre gratuite, l’accès complet au Service est soumis à abonnement :

• Mensuel : 15 € TTC/mois, sans engagement
• Annuel : 150 € TTC/an (soit 12,50 €/mois, 2 mois offerts)

L’abonnement est sans engagement de durée minimale et peut être résilié à tout moment depuis l’espace personnel.

En cas de modification tarifaire, l’utilisateur sera informé par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L’éditeur ne stocke à aucun moment les données bancaires des utilisateurs, lesquelles sont traitées exclusivement par Stripe.

L’abonnement est prélevé automatiquement à chaque échéance. En cas d’échec de paiement, l’éditeur peut suspendre l’accès au Service après en avoir informé l’utilisateur.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, exerceable par e-mail à bonjour@solfeo.fr.

Conformément à l’article L221-28, l’utilisateur ayant expressément demandé l’exécution immédiate du Service et ayant commencé à l’utiliser peut voir ce droit limité. L’offre gratuite jusqu’à 10 élèves permet de tester le Service sans engagement financier préalable.

Par l’utilisateur

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L’accès est maintenu jusqu’à cette date.

Après résiliation, les données sont conservées 12 mois pour permettre une réactivation, puis supprimées définitivement sauf demande anticipée.

Par l’éditeur

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes, d’utilisation frauduleuse ou de non-paiement, après information préalable de l’utilisateur par e-mail.

En cas de décision de fermeture définitive du Service, l’éditeur s’engage à :

• Informer l’ensemble des utilisateurs par e-mail avec un préavis minimum de 60 jours
• Permettre l’export intégral des données (élèves, coordonnées, suivi pédagogique, planning) dans un format standard (CSV ou JSON) pendant toute la durée du préavis
• Rembourser au prorata la partie non consommée de l’abonnement en cours

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur, à fournir des informations exactes, et à ne pas tenter de compromettre la sécurité du Service.

L’utilisateur est seul responsable des données qu’il saisit, notamment les informations relatives à ses élèves. Il lui appartient de s’assurer de sa conformité RGPD vis-à-vis de ses propres élèves (information, consentement parental pour les mineurs, etc.).

Le Service, son code source, son interface et ses contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur. L’abonnement confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible.

L’utilisateur conserve la propriété intégrale de toutes les données qu’il saisit dans le Service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

Le Service est fourni « en l’état ». L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, ni des interruptions liées à des causes extérieures (hébergeur, réseau, force majeure).

Les documents générés par le Service (attestations fiscales notamment) sont des documents d’aide. L’utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses déclarations fiscales et administratives.

En cas de litige non résolu à l’amiable (bonjour@solfeo.fr), l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

bonjour@solfeo.fr