Conditions Générales d’Utilisation

• « Service » : l’application web Solfeo et l’ensemble de ses fonctionnalités
• « Utilisateur » : toute personne physique ayant créé un compte sur Solfeo
• « Éditeur » : l’équipe Solfeo, éditrice du Service

Solfeo est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux professeurs de musique indépendants exerçant en France. Il permet notamment :

• La gestion des fiches élèves
• La planification des cours avec prise en compte des vacances scolaires françaises
• Le suivi des paiements (CESU, virement, espèces, chèque, etc.)
• La génération d’attestations fiscales
• Les relances automatiques par email
• La gestion des annulations et rattrapages

L’accès au Service nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous son compte.

Le Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans minimum) exerçant une activité d’enseignement musical.

a) Essai gratuit

Tout nouvel Utilisateur bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités, sans engagement et sans fourniture de moyen de paiement.

b) Abonnement payant

À l’issue de la période d’essai, l’accès au Service est soumis à un abonnement payant :

• Abonnement mensuel : 15 € TTC/mois, sans engagement
• Abonnement annuel : 150 € TTC/an (soit environ 12,50 €/mois, 2 mois offerts)

Les prix sont indiqués en euros TTC. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée à l’Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’Utilisateur pourra résilier son abonnement si les nouveaux tarifs ne lui conviennent pas.

c) Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation préalable par l’Utilisateur.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

Toutefois, l’essai gratuit de 30 jours permet à l’Utilisateur de tester le Service sans engagement financier avant tout paiement.

a) Par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

Après résiliation, l’Utilisateur conserve l’accès au Service jusqu’à la fin de sa période payée. Ses données sont conservées pendant 12 mois après la clôture du compte, sauf demande de suppression anticipée.

b) Par l’Éditeur

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse du Service ou de non-paiement. L’Utilisateur sera informé par email préalablement à toute suspension ou résiliation, sauf urgence.

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas saisir de données illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il saisit dans le Service, notamment les informations relatives à ses élèves. Il lui appartient de s’assurer qu’il dispose du droit de traiter ces données conformément au RGPD.

L’Éditeur s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art. Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d’interruptions ou d’erreurs, mais s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer sa disponibilité.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, y compris la perte de revenus ou de données
• De l’utilisation faite par l’Utilisateur des documents générés par le Service (attestations fiscales notamment)
• Des interruptions du Service liées à des opérations de maintenance ou à des causes extérieures (hébergeur, réseau)

Important : les attestations fiscales générées par Solfeo sont des documents d’aide. L’Utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses déclarations fiscales et administratives. Le Service ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique.

Le Service, son contenu, son architecture et son code source sont la propriété exclusive de l’Éditeur. L’abonnement confère à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service.

L’Utilisateur conserve la propriété intégrale de toutes les données qu’il saisit dans le Service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès au Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L’Utilisateur sera informé dans la mesure du possible des interruptions prévues.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l’Utilisateur par email ou via l’application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande à l’adresse contact@solfeo.fr.

L’Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celle du lieu de livraison effective du service.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@solfeo.fr.