Politique de confidentialité

• Responsable du traitement : Nicolas Ritouet, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur, immatriculation en cours)
• Email : bonjour@solfeo.fr

Nous collectons les catégories de données suivantes :

a) Données fournies directement par l’utilisateur

• Données d’inscription : adresse email, nom, prénom
• Profil enseignant : taux horaire, numéro d’agrément SAP (facultatif), zone de vacances scolaires
• Fiches élèves : prénom et nom de l’élève, instrument, niveau, tarif, coordonnées de contact (email, téléphone), informations du responsable légal le cas échéant
• Données de paiement : montants, méthode de paiement (CESU, virement, espèces, etc.), statut

b) Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via PostHog)
• Cookies techniques : cookies nécessaires au fonctionnement de l’authentification et de l’application

c) Messages envoyés au support

• Messages : le texte que vous envoyez depuis le bouton « Aide » de l’espace connecté, et les réponses de Solfeo
• Contexte technique : joint automatiquement à chaque message envoyé depuis le bouton « Aide », pour comprendre votre demande : la page affichée, les 5 pages de l’espace connecté consultées juste avant, le navigateur et l’appareil (tels que le navigateur les déclare), la taille de la fenêtre, la version de Solfeo en ligne et, s’il y en a une, l’identifiant de la dernière erreur technique détectée dans votre navigateur. Aucune saisie de formulaire ni aucun contenu de page n’est joint.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Le bouton « Aide » de l’espace connecté vous permet d’écrire au support de Solfeo. Vos messages et leur contexte technique (section 2) sont enregistrés dans la base de données de Solfeo. Pour vous répondre plus vite, chaque message est ensuite traité automatiquement par des outils d’intelligence artificielle (IA) :

• Classement : le texte des derniers messages de la conversation (10 au plus) est envoyé à un modèle de Cloudflare (Workers AI), qui indique le type de demande, si une réponse est attendue et si le message tente de donner des instructions à l’IA.
• Brouillon de réponse : un modèle Claude d’Anthropic, appelé par l’intermédiaire de Vercel AI Gateway, prépare un brouillon à partir des derniers messages de la conversation (20 au plus), de leur contexte technique (sans l’identifiant d’erreur, et sans les identifiants qui figurent dans l’adresse des pages), de votre prénom, de votre formule d’abonnement et de son échéance, du nombre de vos élèves actifs, de votre date d’inscription, ainsi que de la documentation et du code de Solfeo. Aucune donnée de vos élèves ni de leurs payeurs ne lui est transmise.
• Proposition pour la FAQ interne : après certaines réponses, un modèle Claude d’Anthropic, par le même intermédiaire, propose, à partir de votre question, de la réponse envoyée et de votre prénom (pour l’en écarter), une question-réponse rédigée de façon générale et anonyme, qui n’est ajoutée à la documentation interne du support qu’après relecture par une personne.

Vercel AI Gateway ne transmet ces demandes qu’à Anthropic, et chacune demande une rétention nulle des données : elle n’est acheminée que vers un service d’Anthropic engagé à n’en conserver aucune donnée.

L’IA ne répond jamais à votre place : aucune réponse n’est envoyée automatiquement. Chaque réponse est relue, modifiée au besoin et envoyée par une personne.

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la clôture du compte
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises (article L123-22 du Code de commerce)
• Attestations fiscales : conservées 6 ans conformément au délai de prescription fiscale (article L169 du Livre des procédures fiscales)
• Messages du support : avec leur contexte technique et les résultats des traitements par IA, conservés avec les données de votre compte et supprimés avec elles
• Données de navigation : 26 mois maximum

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service. Chacun d’eux présente des garanties suffisantes en matière de protection des données :

* Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et/ou les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.

Le site utilise exclusivement :

• Cookies strictement nécessaires : authentification, session utilisateur. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne nécessitent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Cookies d’analyse : PostHog, configuré pour respecter la vie privée (pas de suivi cross-site). Conformément aux recommandations de la CNIL, PostHog est configuré en mode respect de la vie privée.
• Support intégré : dans l’espace connecté, le navigateur garde le temps de l’onglet (stockage de session) l’état du bouton « Aide », le message en cours de saisie et les pages consultées (pour le contexte technique de votre prochain message).

Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n’est utilisé.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retrait du consentement (article 7-3 RGPD) : retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans remettre en cause la licité des traitements effectués antérieurement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse : bonjour@solfeo.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
• Authentification sécurisée par lien magique (email)
• Accès aux données restreint au strict nécessaire
• Hébergement de la base de données en Union européenne

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l’application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : bonjour@solfeo.fr.