Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 mars 2026
L’équipe Solfeo s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et de son application. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
- Responsable : L’équipe Solfeo
- Email : contact@solfeo.fr
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
a) Données fournies directement par l’utilisateur
- Données d’inscription : adresse email, nom, prénom
- Profil enseignant : taux horaire, numéro d’agrément SAP (facultatif), zone de vacances scolaires
- Fiches élèves : prénom et nom de l’élève, instrument, niveau, tarif, coordonnées de contact (email, téléphone), informations du responsable légal le cas échéant
- Données de paiement : montants, méthode de paiement (CESU, virement, espèces, etc.), statut
b) Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via PostHog)
- Cookies techniques : cookies nécessaires au fonctionnement de l’authentification et de l’application
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service (gestion des cours, paiements, planning) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Génération des attestations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Amélioration du service et analyse d’usage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Communication par email (support, mises à jour) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Gestion de la facturation et des paiements (Stripe) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
4. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la clôture du compte
- Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises (article L123-22 du Code de commerce)
- Attestations fiscales : conservées 6 ans conformément au délai de prescription fiscale (article L169 du Livre des procédures fiscales)
- Données de navigation : 26 mois maximum
5. Sous-traitants et transferts de données
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service. Chacun d’eux présente des garanties suffisantes en matière de protection des données :
| Sous-traitant | Usage | Localisation |
|---|---|---|
| Neon | Base de données | UE (Francfort) |
| Vercel | Hébergement du site | Réseau mondial (Edge) |
| Stripe | Paiements | États-Unis* |
| Resend | Envoi d’emails | États-Unis* |
| PostHog | Analyse d’usage | UE (Francfort) |
| Crisp | Chat support | UE (France) |
* Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et/ou les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
6. Cookies
Le site utilise exclusivement :
- Cookies strictement nécessaires : authentification, session utilisateur. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne nécessitent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
- Cookies d’analyse : PostHog, configuré pour respecter la vie privée (pas de suivi cross-site). Conformément aux recommandations de la CNIL, PostHog est configuré en mode respect de la vie privée.
- Chat support : Crisp utilise des cookies techniques pour le fonctionnement du chat en ligne.
Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n’est utilisé.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la suspension du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse : contact@solfeo.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Authentification sécurisée par lien magique (email)
- Accès aux données restreint au strict nécessaire
- Hébergement de la base de données en Union européenne
9. Modification de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l’application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@solfeo.fr.